Quelles sont les aides financières liées aux travaux énergétiques sur les logements ?

aides financières liées aux travaux énergétiques sur les logements

Le phénomène des passoires énergétiques représente un véritable problème environnemental en France. En effet, de nombreux ménages vivent dans des bâtiments jouissant d’un mauvais système d’isolation. Pour pallier ce problème, l’État encourage la rénovation des systèmes énergétiques, tout en prônant l’adoption des énergies renouvelables.

Pourtant, toutes ces dispositions nécessitent un investissement important, et elles sont également soumises à des fiscalités non négligeables. Dans cet article, découvrez les différentes aides financières apportées aux foyers dans l’exécution de leurs divers travaux énergétiques.

MaPrimeRenov’

C’est l’une des grandes innovations de l’année 2022, en matière d’aides financières liées aux énergies renouvelables. C’est un programme qui fusionne le Crédit d’Impôt pour la Transition de l’Énergie (CITE) et les assistances de l’ANAH. Il ne s’agit pas d’une réduction des impôts, mais plutôt d’un don forfaitaire adressé aux bénéficiaires ayant fini les travaux.

Selon les nouvelles clauses, elle est octroyée essentiellement aux bâtisses vieilles de plus de 15 ans. De façon exceptionnelle, elle peut être offerte aux propriétaires de constructions vieilles de 2 ans seulement. Mais dans ce cas, les futurs bénéficiaires doivent adresser une demande portant sur le dépôt de la cuve à fioul.

Toujours dans une vision d’éliminer les passoires thermiques, l’aide est désormais orientée vers les syndicats de copropriété. Cependant, les propriétaires bailleurs ne sont pas mis en marge. Contrairement à l’ancienne disposition, MaPrimeRenov’ a l’avantage d’aider les profitables à vite entrer en possession de leur dû. Par ailleurs, elle est accessible à tous, sans distinction de classe sociale. Toutefois, le taux de la prime perçue varie selon les revenus du ménage.

De façon générale, la somme attribuée par le programme n’excède pas 20 000 euros par habitation, et ceci pendant 5 années. À ce niveau, il importe de préciser que les ménages aisés ne perçoivent que 40 % du coût total des travaux. Le don adressé aux foyers intermédiaires est de 60 %, tandis que les familles modestes reçoivent un taux de 75 ou 90 % selon le cas.

En outre, une prime forfaitaire peut vous être également adressée suivant la nature des tâches à accomplir. Attention ! Pour bénéficier de cette allocation particulière, il est impératif que l’exécution du projet soit confiée à une entreprise qualifiée RGE.

Eco-Prêt taux Zéro

Depuis le mois de mars 2019, l’éco-PTZ a connu de nombreuses modifications. Et parmi celles-ci, on peut citer l’annulation de la modalité « bouquet des travaux ». Ce qui signifie que le foyer fiscal qui est ici l’emprunteur n’est plus tenu de réaliser toute une série de travaux avant d’y accéder. Aussi, le prêt est désormais accessible aux logements ayant au minimum deux années d’ancienneté.

À l’avenir, il sera possible de toucher ce crédit d’impôt en énergie, dans le cadre d’un projet d’isolation de vos planchers. Quelles que soient les raisons du prêt, vous disposerez de 15 ans au plus pour le remboursement. La dernière modification apportée se rapporte au cumul de l’éco-PTZ avec un écoprêt supplémentaire.

Comme dans le cas de MaPrimeRenov’, il est indispensable de confier les travaux à une entreprise détenant les certifications appropriées. Autrement, le prêt Eco-PTZ ne vous sera pas accordé. Comme autre critère d’éligibilité, le demandeur doit pouvoir prouver que la bâtisse qui abritera les travaux est son logement principal. Avec des preuves nécessaires, il doit prouver que la construction est antécédente à la date du 1er janvier 1990.

Travaux pris en compte par l’éco-PTZ

Pour que vous bénéficiiez du crédit éco-PTZ sur vos travaux énergétiques, il est impératif que la rénovation apporte une amélioration importante à l’efficacité énergétique. D’une façon générale, les travaux qui sont le plus souvent éligibles sont l’isolation thermique du toit, des murs et des ouvrants. Si vous optez pour la mise en place d’un système d’énergie renouvelable ou un réchauffage économe, vous pouvez aussi en bénéficier.

En cas de travaux d’augmentation de la performance énergétique à un niveau requis par les règles en vigueur, l’éco-PTZ peut aussi aider. Enfin, le crédit peut être utilisé pour une opération de raccordement de réseau de chaleur lié aux énergies reconductibles.

Durant la phase d’exécution des travaux, l’emprunteur doit justifier la bonne exécution du projet. Pour ce faire, il doit adresser un dossier dument constitué à l’établissement prêteur. En l’espace de deux ans (durée d’octroi du crédit), les travaux doivent être achevés. En cas d’incertitude, par rapport à un détail, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre bailleur.

Primes Énergie 2022

Avant toute chose, il est nécessaire de préciser que cette prime se distingue bien de MaPrimeRenov’, et il est possible de les cumuler. En effet, les Primes Énergie 2022 sont octroyées par le Certificat Économies Énergies.

Ayant pour rôle d’inciter à la réalisation des travaux en énergie renouvelable, cette aide doit être demandée avant l’accomplissement des travaux. Par la suite, vous recevrez un chèque qui vous permettra de toucher les fonds nécessaires. Un autre avantage des Primes Énergie 2022 est la possibilité d’octroi de bonus sous condition de ressources appropriées. On parle ici de Prime Énergie solidaire.